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ASSOCIATION STAGE NATURE

Konkurs-Info vom 17.05.2024

Kollokationsplan und Inventar ASSOCIATION STAGE NATURE

ASSOCIATION STAGE NATURE | CHE-316.965.264
Route des Sendys 4
1273 Arzier-Le Muids

Auflagefrist Kollokationsplan: 20 Tage

Ablauf der Frist: 06.06.2024

Anfechtungsfrist Inventar: 10 Tage
Ablauf der Frist: 27.05.2024

Meldungsnummer
KK04-0000041693

Veröffentlichungen:
17.05.2024

Publizierende Stelle:
Office des faillites de l'arrondissement de La Côte
Avenue Reverdil 2
1260 Nyon

Rechtliche Hinweise:
Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné.
Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Bemerkungen:
L'état de collocation comprenant l'état des charges de l'immeuble sis sur la commune d'Arzier-Le Muids est déposé au bureau de l'office où il peut être consulté. Un/des bien/s porté/s à l'inventaire fait/font l'objet de revendication en propriété de tiers. Le délai pour contester la revendication et requérir la cession des droits de la masse est de 20 jours dès la présente publication. Les créances litigieuses faisant l'objet d'un procès au moment de l'ouverture de la faillite ont été portées pour mémoire à l'état de collocation conformément aux dispositions de l'art. 63 OAOF. L'administration de la faillite préavise de ne pas continuer le ou les procès actuellement suspendus en vertu de l'art 207 LP. Dès lors, un délai de 10 jours est imparti aux créanciers afin de se déterminer sur le préavis de l'administration de la faillite. Les créanciers qui garderont le silence seront réputés admettre que la masse ne continuera pas elle-même le ou les procès. La décision sera prise à la majorité des créanciers. Parallèlement, un délai de 10 jours est également imparti aux créanciers pour déposer leur demande de cession des droits de la masse à teneur de l'art. 260 LP afin de continuer le procès individuellement dans le cas où le procès ne serait pas repris par la masse.

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