Boulangerie & Konditorei Gurzelen Sàrl


Konkurs-Info vom 10.04.2024
Konkurspublikation/Schuldenruf Boulangerie & Konditorei Gurzelen Sàrl

Boulangerie & Konditorei Gurzelen Sàrl | CHE-294.441.482
Rue du Général-Dufour 147
2502 Biel/Bienne

Datum der Konkurseröffnung: 04.03.2024

Ablauf der Frist: 11.05.2024

Datum des Auflösungsentscheids: 04.03.2024

Meldungsnummer
KK02-0000040301

Veröffentlichungen:
10.04.2024

Publizierende Stelle:
Konkursamt Seeland - Dienststelle Seeland
Kontrollstrasse 20
2502 Biel/Bienne

Rechtliche Hinweise:
Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger.
Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Bemerkungen:
a) Décision: Les biens suivants ont été revendiqués par des tiers: - VW Caddy Maxi 1.4 TSI, matricule 223.725.454, de couleur blanche, année 2020, ~74'850 km. - Nissan Qashqai+2 4x4, matricule no 674.199.144, année 2011, de couleur rouge, ~ 245'650 km. - Chariot rouge à roulettes, diverses caisses, une horloge et une ceinture de travail. Suite à un intérêt manifeste de la masse, les biens seront remis immédiatement aux tiers revendiquants (sous réserve de la validation par l'administration de la faillite des justificatifs manquants et des éléments en suspens). Conformément à l'article 17 LP, la présente décision peut faire l'objet dans un délai de dix jours à compter de sa réception, d'une plainte déposée par écrit devant la Cour suprême du canton de Berne, Autorité de Surveillance en matière de poursuite et de faillite, Hochschulstrasse 17, case postale, 3001 Berne. La requête doit contenir les conclusions, l'indication des faits, moyens de preuve et motifs et porter une signature; les moyens de preuve disponibles y seront joints (art. 32 al. 2 LPJA). La décision contestée y sera annexée. b) L'administration de la faillite se considère autorisée à vendre de gré à gré ou à mettre de suite aux enchères, tous les actifs mobiliers de la faillie, en bloc ou séparément, pour autant que la majorité des créanciers ne s'y oppose pas par écrit, dans le délai fixé pour les productions. Le silence de ces derniers équivaut à une approbation. Les éventuelles revendications de propriété doivent être annoncées dans le même délai. Selon l'art. 256 al. 3 LP, les biens de valeur élevée et les immeubles ne sont réalisés de gré à gré que si l'occasion a été donnée aux créanciers de formuler des offres supérieures. Les créanciers qui demandent que les offres soient portées à leur connaissance parce qu'ils désirent déposer une offre supérieure doivent s'annoncer dans le délai de production à l'office des faillites. Sinon, l'office des faillites prend note qu'ils renoncent à ce droit et qu'il est autorisé à procéder à une éventuelle vente de gré à gré sur la base de la meilleure offre.


 
Zurück zur Übersicht

Copyright © 1996-2024 HELP Media AG, Geschäftshaus Airgate, Thurgauer­strasse 40, CH-8050 Zürich. Alle Angaben ohne Gewähr. Im­pres­sum / AGB, Nutzungs­bedin­gungen, Daten­schutz­er­klärung
Vorteile    ·    SHAB-Infoletter anmelden    ·    Quellen