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RdC Prod SA

Konkurs-Info vom 24.06.2022

Kollokationsplan und Inventar RdC Prod SA

RdC Prod SA | CHE-349.019.249
Grand-Rue 54
1890 St-Maurice

Auflagefrist Kollokationsplan: 20 Tage

Ablauf der Frist: 14.07.2022

Anfechtungsfrist Inventar: 10 Tage
Ablauf der Frist: 04.07.2022

Meldungsnummer
KK04-0000027490

Veröffentlichungen:
24.06.2022

Publizierende Stelle:
Office des faillites du Bas-Valais
Avenue du Crochetan 2
1870 Monthey

Rechtliche Hinweise:
Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné.
Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Bemerkungen:
Date du dépôt : 24.06.2022. L?inventaire est aussi déposé (art. 32 OAOF). Dans la liquidation susmentionnée est déposée à l'Office des faillites la décision de l?administration de la faillite de ne pas introduire action en responsabilité contre les fondateurs et les organes de la société au sens de l'art. 752 et ss CO. Un délai échéant le 14.07.2022 est imparti aux créanciers pour se prononcer sur la proposition de l?administration de la faillite de renoncer à introduire action en responsabilité selon l'art. 752 et ss CO. Au cas où la majorité des créanciers accepterait la proposition de l'administration de la faillite, chaque créancier pourra demander, dans le même délai péremptoire, la cession des droits de la masse (art. 260 LP) pour ouvrir action en justice.

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